Vous choisissez votre mission
Litiges, URSSAF, taxe foncière : une ou plusieurs missions, indépendantes les unes des autres.
Power Pact Serenity audite vos cotisations URSSAF, votre taxe foncière et vos litiges fournisseurs, puis coordonne la régularisation avec des experts spécialisés.
Une facture mal appliquée, une cotisation surévaluée, une base d’imposition erronée : sans contrôle, ces écarts durent des années. Serenity intervient sur les trois postes avec un seul interlocuteur, de l’analyse jusqu’à la régularisation.
Facture contestée, régularisation refusée, échanges sans réponse ? Nous analysons le dossier, qualifions le différend, préparons les pièces et organisons les recours amiables, y compris auprès du Médiateur de l'énergie.
Nous revoyons vos charges et documents sociaux pour repérer erreurs, omissions et régularisations possibles, puis nous vous mettons en relation avec un partenaire spécialisé et suivons le dossier. À partir de 50 salariés.
Avis d'imposition, surfaces, affectations : nous recherchons surévaluations, exonérations, allègements ou dégrèvements, puis coordonnons le traitement avec un partenaire fiscal. À partir de 5 000 € HT de taxe par an. Le délai pour réclamer est limité : en principe jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement, sous réserve des règles particulières.
Pour l’URSSAF et la taxe foncière, vous ne payez que sur les sommes effectivement obtenues. Pour les litiges, la formule dépend de l’avancement du dossier. Les honoraires sont exprimés hors taxes et précisés dans votre lettre de mission, avant tout engagement.
5 % HT des économies et remboursements effectivement obtenus : sur les deux premières années pour l’URSSAF, sur les six années concernées pour la taxe foncière. Si aucun gain n’est identifié, aucun honoraire n’est dû.
10 % HT du montant du litige, tel qu’il est arrêté entre vous et le fournisseur. Vous ne payez que si le dossier aboutit.
Mandat de représentation à partir de 3 500 € HT, précisé avant tout engagement. Des frais d'avocat peuvent s'ajouter si les recours, dont celui du Médiateur de l'énergie, n'aboutissent pas.
Comment ça marche
Un parcours clair, de la première analyse à la régularisation.
Litiges, URSSAF, taxe foncière : une ou plusieurs missions, indépendantes les unes des autres.
Avis d'imposition, charges sociales, factures et échanges : nous qualifions la situation et repérons les écarts.
Recours amiables, démarches auprès des organismes, mise en relation avec nos partenaires experts.
Suivi du dossier jusqu'à la régularisation ou la clôture, et information sur toute option plus avantageuse.
Du diagnostic au résultat, nous restons à vos côtés et nous mobilisons les bons spécialistes.
Un seul cabinet pilote votre dossier et coordonne les partenaires : vous n'avez pas à jongler entre administrations et prestataires.
Conciliateur, partenaire fiscal, expert technique ou conseil juridique : nous mobilisons le bon spécialiste quand le dossier l'exige.
Si une option plus avantageuse apparaît, nous vous en informons dans les plus brefs délais.
Questions fréquentes
Power Pact Serenity est la mission de conseil de Power Pact, marque de Green Activities, dédiée aux charges de l’entreprise : litiges avec les fournisseurs, cotisations URSSAF et taxe foncière. Chaque mission est indépendante : vous choisissez celle ou celles qui vous concernent.
Pour l’URSSAF et la taxe foncière, la rémunération est de 5 % HT des économies et remboursements effectivement obtenus. Pour un litige non engagé, elle est de 10 % HT du montant du litige ; pour un litige déjà en cours, un mandat de représentation est proposé à partir de 3 500 € HT. Les honoraires sont indiqués dans la lettre de mission, avant tout engagement.
Pas pour les missions URSSAF et taxe foncière, rémunérées au résultat. Pour un litige déjà en cours, un mandat de représentation peut être nécessaire, et des frais d’avocat peuvent s’ajouter si les recours n’aboutissent pas. Tout frais exceptionnel fait l’objet d’un accord écrit préalable.
Non. Power Pact est tenu d’une obligation de moyens : nous mettons tout en œuvre, mais l’éligibilité d’un dossier et l’obtention d’un remboursement ou d’un dégrèvement dépendent de chaque dispositif et des décisions des organismes compétents.
Selon la mission : avis de taxe foncière, documents sociaux, factures et échanges avec le fournisseur. Nous vous indiquons précisément ce qu’il faut réunir.
Power Pact coordonne le dossier et intervient comme conseil. Selon la mission, un partenaire spécialisé (fiscal, social ou juridique) réalise le traitement technique, et vous gardez un interlocuteur unique chez Power Pact.
Les délais dépendent de chaque dispositif, des documents transmis et des décisions des administrations. Nous vous donnons un calendrier réaliste dès l’analyse de votre dossier. La lettre de mission est conclue pour 12 mois, reconductible par périodes de 3 mois jusqu’à l’achèvement des dossiers en cours. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, avec un préavis de 30 jours.
Les informations échangées sont traitées de façon confidentielle, dans le respect du RGPD. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
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