Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Power Pact accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons sur le Site powerpact.fr et l’Application apps.powerpact.fr, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les coordonnées et les documents nécessaires à l’analyse de vos contrats d’énergie sont collectés directement dans l’Application. Lors du dépôt de votre facture, vous signez en ligne un document de confidentialité. Ce document complète la présente politique, sans la remplacer.
Green Activities (« Power Pact »), 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris. Contact pour toute question relative aux données personnelles : bu@powerpact.fr.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Nom, fonction, entreprise, e-mail, téléphone, message | Intérêt légitime (répondre à votre demande) | 3 ans après le dernier échange |
| Créer un compte et utiliser l’Application | Identité du contact, entreprise, e-mail, téléphone, identifiants de connexion | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans en archivage |
| Analyser vos factures et contrats d’énergie, rechercher des offres | Factures et contrats déposés : raison sociale, adresse des sites, numéros de point de livraison, consommations, prix, échéances | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans en archivage |
| Prospection commerciale entre professionnels | Nom, fonction, coordonnées professionnelles | Intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
| Facturation et obligations comptables | Données de facturation | Obligation légale | 10 ans |
| Mesure d’audience et amélioration du Site | Pages consultées, source de la visite, appareil, comportement de navigation (via cookies, après votre accord) | Consentement | Cookies : 13 mois maximum. Données de mesure : 14 mois maximum |
Les factures que vous nous transmettez peuvent contenir des données personnelles, notamment si vous exercez en entreprise individuelle. Nous ne les utilisons que pour réaliser l’analyse demandée.
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de Power Pact habilités. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à :
Nous ne vendons pas vos données. Les données que vous nous confiez sont confidentielles sans limitation de durée : elles ne sont communiquées qu’aux fournisseurs et aux gestionnaires de réseau, dans la stricte mesure nécessaire à la mission que vous nous avez confiée.
Certains prestataires, notamment Google et Microsoft, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées et protégé par authentification, mises à jour régulières des outils, et choix de prestataires d’hébergement offrant des garanties de sécurité. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informons, ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par la loi.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à bu@powerpact.fr. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous nous avez donné un mandat, vous pouvez aussi demander la révocation de nos accès à vos données de consommation. À réception de votre demande, nous disposons de 30 jours pour y procéder.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, par le lien de désinscription présent dans nos messages ou en nous écrivant.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
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Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d’évolution légale ou de nos outils. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.