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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Éditeur du site

Le site powerpact.fr (le « Site ») et l’application apps.powerpact.fr (l’« Application ») sont édités par :

  • Dénomination sociale : Green Activities (nom commercial : Power Pact by Green Activities dit Power Pact)
  • Forme juridique : SAS au capital de 500 €
  • Siège social : 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
  • SIREN : 938 377 603 — R.C.S. Paris
  • N° de TVA intracommunautaire : FR82938377603
  • Contact : bu@powerpact.fr — 07 59 74 07 87
  • Directeur de la publication : Chanel Diatantu

Activité

Power Pact est un courtier en énergie indépendant. Il accompagne les entreprises dans l’analyse et la renégociation de leurs contrats d’électricité et de gaz. Power Pact n’est pas fournisseur d’énergie et n’est lié à aucun fournisseur par une exclusivité.

Power Pact (via Green Activities) est un acteur de marché ACM_9974072 inscrit au SGE d’Enedis — le système d’information central qui gère les données de tous les compteurs de France — homologué sur le périmètre des webservices de données de mesure et de données techniques et contractuelles, segments C1, C2-C4 et C5 (attestation Enedis réf. D6MUH-X3MGV-7TDCF-5G9BV du 06/10/2026). Côté gaz, Green Activities est titulaire d’un contrat d’accès au service ADICT de GRDF, lui permettant d’accéder, avec l’autorisation de ses clients, aux données de comptage télérelévé de leurs compteurs communicants Gazpar, sur l’ensemble du réseau.

Hébergement

Le Site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032, téléphone 04 44 44 60 40.

L’Application est hébergée par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vyronos, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre (serveur privé virtuel).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site et de l’Application (textes, logos, graphismes, structures, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Power Pact ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies illustrant les articles proviennent de banques d’images libres de droits (Pexels, Unsplash). Le nom de chaque auteur est indiqué en légende.

Responsabilité

Les informations publiées sur le Site ont une portée générale et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un engagement sur le niveau d’économies réalisables. Les prix et conditions de l’énergie évoluent en permanence. Power Pact s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (CRE, Enedis, Légifrance, etc.). Power Pact n’est pas responsable de leur contenu.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L’usage des cookies est détaillé dans notre politique de cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève des tribunaux français compétents.

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