1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://powerpact.fr (ci-après « le Site ») et de l’espace client Power Scan Pro (ci-après « l’Espace Client »).

Toute navigation sur le Site ou utilisation de l’Espace Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site et à l’Espace Client

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités (dont l’Espace Client Power Scan Pro) sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte personnel créé via un formulaire d’inscription.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

3. Gestion du compte utilisateur

• Chaque compte est personnel et incessible.

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

• Toute connexion ou action réalisée à partir du compte de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

PowerPact se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’accès non autorisé.

4. Services proposés

Via son Site et son Espace Client, PowerPact propose notamment :

• Des informations et actualités relatives à la performance énergétique.

• Un formulaire de contact et de demande de PowerScan.

• L’accès à l’Espace Client Power Scan Pro, permettant de gérer ses audits énergétiques, suivre ses dossiers, signer des documents et planifier des rendez-vous avec les experts PowerPact.

5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le Site et l’Espace Client, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux lois et règlements en vigueur.

• Ne pas tenter d’endommager, de surcharger ou de perturber le bon fonctionnement du Site.

• Fournir uniquement des informations exactes et sincères.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de PowerPact, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.

7. Données personnelles

PowerPact collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

8. Responsabilité

PowerPact met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et à l’Espace Client.

Toutefois, PowerPact ne peut garantir :

• Une disponibilité sans interruption ni erreur,

• L’absence de virus ou failles de sécurité,

• L’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.

En conséquence, PowerPact ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’Espace Client.

9. Modification des CGU

PowerPact se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le Site.

La version en vigueur est toujours accessible depuis l’Espace Client et le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Paris.